Mentions légales

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté à GÉNÉRATIONS-VINS.FR, site de la société Générations Vins.

Siège social : 9 Avenue Maurice Lévy, 33700 MERIGNAC.

Tél. : 05 56 93 28 45 (appel non surtaxé)

Contact : service.client@generations-vins.fr

SARL au capital social de 20 000€

RCS 507 944 247

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 507 944 247 00026

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1614767 v 0

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par mail, courrier ou par téléphone. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ ET CONFORMITÉ DES OFFRES

La Société fait son possible pour que les illustrations et photographies représentant les produits soient le plus fidèles possibles. Cependant eu égard au mode de distribution électronique et à la subjectivité entraînée par l’appréciation desdites représentations des produits, il est possible que la perception par le client des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. En cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra le retourner à la Société. En accord avec le client, Générations Vins pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles (hors frais de traitement, préparation, expédition et livraison de sa commande). En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Générations Vins s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En vertu de l’article L 121-20-3, le client pourra alors soit être livré d’un produit de qualité équivalent (dans la limite des stocks disponibles) ; soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Générations Vins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Générations Vins se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Les vins sont achetés auprès des propriétés. Pour les produits en stock, l'expédition des produits se fera dans un délai raisonnable de 48 à 72h. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

ARTICLE 6 : RETOUR

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des articles livrés dans son emballage d’origine, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Générations Vins s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. Les retours s'effectuent à : Générations Vins, 9 Avenue Maurice Lévy, 33700 MERIGNAC.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’enregistrement au site generations-vins.fr, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de Générations Vins avec ses clients. Générations Vins s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Si nécessaire, la Société pourra être amenée à communiquer certaines informations à ses prestataires, notamment pour assurer la livraison des commandes. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Il suffit d’écrire en indiquant nom, prénom, adresse à : Générations Vins – BP 50017 – 33171 Gradignan Cedex. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site de Générations Vins.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s’engage à ne pas revendre ou à utiliser les produits et services du site à des fins commerciales.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente seront régies par le Droit et la loi Française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable, le cas échéant, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Responsable de la publication : Rodolphe Delamare

Crédits photo : Générations Vins | Elisabeth Roger (www.elisabeth-roger.fr)

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et visuels).

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Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0,118 €/min)